JORF n°0082 du 6 avril 2008

Article 2

Article 2

L'article 1erest modifié ainsi qu'il suit :
1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements ».
2° Après le sixième alinéa, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé :
« 6° Participation à l'aide aux devoirs et aux leçons ».
3° Le huitième alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 1erest modifié ainsi qu'il suit :

1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5° Participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements ».

2° Après le sixième alinéa, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé :

« 6° Participation à l'aide aux devoirs et aux leçons ».

3° Le huitième alinéa est supprimé.