Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions des assistants d'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 1
Décret n°2008-316 du 4 avril 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 1
Source : Légifrance