Décret n°2008-316 du 4 avril 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 4

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Suppression de la limite de mi-temps pour le recrutement des assistants d'éducation

Résumé. Les assistants d'éducation peuvent désormais être recrutés à temps plein ou à temps partiel, sans limite de mi-temps.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 4 → Version 3
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 4

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