Décret n°2008-315 du 4 avril 2008

Article 3

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Article 3

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 avril 2008

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Exécution du décret par la ministre de l'intérieur

Résumé. Le décret est confié à la ministre de l'intérieur pour être mis en œuvre et publié.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 7 avril 2008

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