Décret n°2008-305 du 2 avril 2008

Article 2

Créé le 4 avril 2008

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants dispose, en tant que de besoin, des états-majors, directions et services du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2008