Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de rachat des contrats d'assurance
Résumé. Les contrats d'assurance de groupe ne peuvent plus être rachetés, sauf dans des cas spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-284 du 26 mars 2008Art. 6 : Règles spécifiques pour les contrats d'assurance vie liés à la cessation d'activité
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2008-284 du 26 mars 2008Art. 6