Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la base de calcul d'une indemnité
Résumé. La base de calcul de l'indemnité de licenciement change pour les agents en congé maladie ou non rémunéré, en utilisant leur dernier traitement à plein traitement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 53 : Calcul de l'indemnité de licenciement
→ Version 3 : Modification des règles de calcul pour l'indemnité de licenciement
→ Version 3 : Modification des règles de calcul pour l'indemnité de licenciement
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 53