Décret n°2008-281 du 21 mars 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Art. 53

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Modification de la base de calcul d'une indemnité

Résumé. La base de calcul de l'indemnité de licenciement change pour les agents en congé maladie ou non rémunéré, en utilisant leur dernier traitement à plein traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

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