Décret n°2008-281 du 21 mars 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Art. 56-1

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Extension des aménagements d'horaires pour les agents accompagnant un concubin handicapé

Résumé. Le décret étend les aménagements d'horaires aux agents accompagnant un concubin handicapé.

A modifié les dispositions suivantes :

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