Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des aménagements d'horaires pour les agents accompagnant un concubin handicapé
Résumé. Le décret étend les aménagements d'horaires aux agents accompagnant un concubin handicapé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 56-1 : Aménagements d'horaires pour les agents contractuels handicapés
→ Version 2 : Extension des aménagements d'horaires pour les aidants
→ Version 2 : Extension des aménagements d'horaires pour les aidants
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 56-1