Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des conditions d'accès au temps partiel pour raisons familiales
Résumé. Le décret élargit les conditions pour prendre un temps partiel pour des raisons familiales, comme créer ou reprendre une entreprise.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 34 bis : Temps partiel de droit pour raisons familiales dans la fonction publique
→ Version 5 : Extension des motifs d'accès au temps partiel
→ Version 5 : Extension des motifs d'accès au temps partiel
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 34 bis