Décret n°2008-281 du 21 mars 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Art. 34 bis

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Extension des conditions d'accès au temps partiel pour raisons familiales

Résumé. Le décret élargit les conditions pour prendre un temps partiel pour des raisons familiales, comme créer ou reprendre une entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

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