Décret n°2008-281 du 21 mars 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Sct. Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Art. 26

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Extension des droits des agents non-titulaires en réserve

Résumé. Le décret étend les droits des agents non-titulaires en réserve, notamment avec un congé rémunéré pour la réserve sanitaire et des conditions harmonisées de réemploi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Sct. Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
Sct. Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve

A modifié les dispositions suivantes :

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