A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Sct. Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Sct. Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 26 → Version 4
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 26