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Modification des règles sur le contrôle des véhicules de transport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du champ d'application du décretDécret n°86-1130 du 17 octobre 1986Art. 2 : Contrôle des véhicules de transport
→ Version 2 : Mise à jour des règles d'équipement des véhicules de transportDécret n°86-1130 du 17 octobre 1986Art. 2 bis : Téléchargement obligatoire des données de contrôle dans les transports routiers
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°86-1130 du 17 octobre 1986Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis