Décret n°2008-269 du 18 mars 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-1130 du 17 octobre 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur le contrôle des véhicules de transport

Résumé. Le décret met à jour les références aux règlements européens et précise les obligations d'installation des appareils de contrôle dans les véhicules de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance