JORF n°0068 du 20 mars 2008

Article 2

Le code de la route est modifié ainsi qu'il suit :

Aux 1° des articles R. 121-2 et R. 121-5, les mots : « de l'article 6 du règlement (CEE) n° 3820 / 85 du Conseil du 20 décembre 1985, » sont remplacés par les mots : « de l'article 6 du règlement (CE) n° 561 / 2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006, ».
Au 2° de l'article R. 121-2, les mots : « de l'article 8 du règlement (CEE) n° 3820 / 85 du Conseil du 20 décembre 1985, » sont remplacés par les mots : « de l'article 8 du règlement (CE) n° 561 / 2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006, ».

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Version 1

Le code de la route est modifié ainsi qu'il suit :

1. Aux 1° des articles R. 121-2 et R. 121-5, les mots : « de l'article 6 du règlement (CEE) n° 3820 / 85 du Conseil du 20 décembre 1985, » sont remplacés par les mots : « de l'article 6 du règlement (CE) n° 561 / 2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006, ».

2. Au 2° de l'article R. 121-2, les mots : « de l'article 8 du règlement (CEE) n° 3820 / 85 du Conseil du 20 décembre 1985, » sont remplacés par les mots : « de l'article 8 du règlement (CE) n° 561 / 2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006, ».