Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références réglementaires sur les temps de conduite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires européennesCode de la routeArt. R121-5 : Sanction pour instructions illégales aux transporteurs
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire sur les durées maximales de conduite
- Code de la route.Art. R121-2, Art. R121-5
A modifié les dispositions suivantes :