Décret n°2008-267 du 18 mars 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000

Art. 2

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Modification du calcul des cotisations de sécurité sociale

Résumé. Les cotisations de sécurité sociale pour certaines activités sont calculées sur les rémunérations versées mensuellement ou par acte/mission.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000Art. 2 → Version 2
- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000
Art. 2

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