Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des cotisations de sécurité sociale
Résumé. Les cotisations de sécurité sociale pour certaines activités sont calculées sur les rémunérations versées mensuellement ou par acte/mission.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000Art. 2 → Version 2
- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000Art. 2