L'article 3 du décret du 17 janvier 2000 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : «, quand cette dernière activité est exercée à titre principal dans les conditions prévues par les articles R. 615-2 à 615-6 du même code » sont supprimés ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « activité principale » sont remplacés par les mots : « activité non salariée non agricole ».