Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rattachement des revenus aux activités principales non salariées
Résumé. Les travailleurs indépendants non agricoles peuvent maintenant rattacher leurs revenus à leur activité principale non salariée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000Art. 3 → Version 2
- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000Art. 3