Décret n°2008-267 du 18 mars 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000

Art. 1

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Modification des activités éligibles à l'exonération de cotisations sociales

Résumé. Le décret modifie la liste des activités éligibles à une exonération de cotisations sociales pour certaines professions, en supprimant trois catégories et en ajoutant cinq nouvelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000Art. 1 → Version 3
- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000
Art. 1

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