Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des activités éligibles à l'exonération de cotisations sociales
Résumé. Le décret modifie la liste des activités éligibles à une exonération de cotisations sociales pour certaines professions, en supprimant trois catégories et en ajoutant cinq nouvelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000Art. 1 → Version 3
- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000Art. 1