Article R442-58
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des contrats d'association ou simples
Résumé Le contrat commence à être valable au début de l'année scolaire suivante son acceptation par l'État.
Le contrat d'association ou le contrat simple prend effet à compter du début de l'année scolaire suivant l'acceptation de la demande par l'Etat.
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