Décret n°2008-258 du 13 mars 2008

Article 8

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Article 8

L'article 3 de la loi du 30 janvier 1907 susvisée (Règles de publicité pour les titres financiers) est abrogé.

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En vigueur depuis le 16 mars 2008

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Suppression de l'obligation de publication pour les titres financiers

Résumé. Le décret supprime l'obligation de publier une notice dans le Bulletin des annonces légales obligatoires pour l'émission ou la vente d'actions, d'obligations ou de titres.

L'article 3 de la loi du 30 janvier 1907 susvisée (Règles de publicité pour les titres financiers) est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2008

Source : Légifrance