En vigueur depuis le 16 mars 2008
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Décret n°2008-258 du 13 mars 2008
L'article 3 de la loi du 30 janvier 1907 susvisée (Règles de publicité pour les titres financiers) est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 mars 2008
En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2008
Source : Légifrance