Décret n°2008-258 du 13 mars 2008

Article 10

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Article 10

A l'exception de l'article 8 (Suppression d'une obligation de publication financière), les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 16 mars 2008

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Application territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, sauf pour l'article 8 qui abroge une loi ancienne.

A l'exception de l'article 8 (Suppression d'une obligation de publication financière), les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2008

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