Décret n°2008-258 du 13 mars 2008

Article 9

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Article 9

Le présent décret entrera en vigueur le 1er septembre 2008.

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En vigueur depuis le 16 mars 2008

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Le présent décret entrera en vigueur le 1er septembre 2008.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2008

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