En vigueur depuis le 16 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2008.
Le présent décret entrera en vigueur le 1er septembre 2008.