JORF n°0061 du 12 mars 2008

TITRE II COMITÉ D'ENTREPRISE

Chapitre Ier Champ d'application

Chapitre II Conditions de mise en place et de suppression

Chapitre III Attributions

Section 1 Attributions économiques

Section 2 Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Chapitre IV Composition, élection et mandat

Section 1 Composition

Section 2 Election

Chapitre V Fonctionnement

Section 1 Dispositions générales

Section 2 Réunions

Section 3 Commissions

Section 4 Recours à un expert

Section 5 Formation des membres du comité d'entreprise

Chapitre VI Délégation unique du personnel

Chapitre VII Comité central d'entreprise et comités d'établissements

Section 1 Composition et fonctionnement du comité central d'entreprise

Section 2 Recours et contestations

Chapitre VIII Dispositions pénales