Section précédente
Section 1 Composition
R2324-1
Section parente
Chapitre IV Composition, élection et mandat
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Sous-section 1 Organisation des élections
R2324-2
Sous-section 2 Collèges électoraux
Sous-section 3 Mode de scrutin et résultat des élections
Paragraphe 1 Vote électronique
Paragraphe 2 Attribution des sièges
Paragraphe 3 Résultat
Sous-section 4 Recours et contestations
