Section précédente
Sous-section 6 Droit d'alerte économique
R2323-18 — R2323-19
Section parente
Chapitre III Attributions
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Sous-section 1 Nature des activités
R2323-20
Sous-section 2 Modalités de gestion
Paragraphe 1 Gestion par le comité d'entreprise
Paragraphe 2 Gestion par le comité interentreprises
Sous-section 3 Ressources et dépenses
Paragraphe 1 Ressources et dépenses du comité d'entreprise
Paragraphe 2 Ressources et dépenses du comité interentreprises
Paragraphe 3 Dispositions communes
