Sous-section 1 Information et consultation sur les conditions de travail

Sous-section 2 Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage

Sous-section 3 Information et consultation périodiques du comité d'entreprise

Sous-section 4 Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

Sous-section 5 Bilan social

Sous-section 6 Droit d'alerte économique

Sous-section 1 Nature des activités

Sous-section 2 Modalités de gestion

Sous-section 3 Ressources et dépenses