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TITRE II COMITÉ D'ENTREPRISE

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Section 1 Composition et fonctionnement du comité central d'entreprise

D2327-1 — R2327-4

JORF n°0061 du 12 mars 2008

Chapitre VI Délégation unique du personnel

Article R2326-1

Les dispositions relatives au nombre de délégués constituant la délégation unique du personnel sont prévues par l'article R. 2314-3.

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