JORF n°0061 du 12 mars 2008

Section 1 Attributions économiques

Sous-section 1 Information et consultation sur les conditions de travail

Sous-section 2 Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage

Paragraphe 1 Orientation de la formation professionnelle

Paragraphe 2 Plan de formation

Sous-section 3 Information et consultation périodiques du comité d'entreprise

Paragraphe 1 Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés

Paragraphe 2 Rapports et information dans les entreprises de trois cents salariés et plus

Sous-section 4 Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

Sous-section 5 Bilan social

Sous-section 6 Droit d'alerte économique