Décret n°2008-244 du 7 mars 2008

Article 3

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Article 3

Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 9 (Suppression de vieux articles dans le code du travail) du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Mise à jour des références dans les règles du travail

Résumé. Quand des règles du travail font référence à d'anciennes lois supprimées, elles doivent être mises à jour pour citer les nouvelles lois correspondantes.

Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 9 (Suppression de vieux articles dans le code du travail) du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Source : Légifrance