Décret n°2008-240 du 6 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-382 du 5 avril 1968

Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 13 bis, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 35, Art. 58

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Modification des règles de calcul et d'attribution des pensions

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul et d'attribution des pensions pour les artistes et autres personnels, notamment en réduisant le délai de service requis pour obtenir une pension.

A modifié les dispositions suivantes :

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