Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul et d'attribution des pensions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réduction du délai de service requis pour la pensionDécret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 10 → Version 3
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 13 bis, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 35, Art. 58