Décret n°2008-223 du 6 mars 2008

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R761-1

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Modification des références administratives pour Mayotte

Résumé. Le décret remplace les références aux préfets et ministères par celles du représentant de l'État à Mayotte pour l'application locale.

A modifié les dispositions suivantes :

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