Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates d'attribution des allocations
Résumé. Les règles d'attribution de l'allocation de fin de droits et de l'allocation transitoire sont modifiées pour s'adapter aux changements de dates.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2007-483 du 30 mars 2007
Art. 2, Art. 3