Décret n°2008-2 du 2 janvier 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-483 du 30 mars 2007

Art. 2, Art. 3

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Modification des dates d'attribution des allocations

Résumé. Les règles d'attribution de l'allocation de fin de droits et de l'allocation transitoire sont modifiées pour s'adapter aux changements de dates.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-483 du 30 mars 2007

Art. 2, Art. 3

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