Décret n°2008-2 du 2 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Par dérogation au quatrième alinéa de l'article 3 du décret n° 2007-483 du 30 mars 2007, l'allocation mentionnée à l'article 3 (Exécution d'un décret par les ministres) du décret précité peut être attribuée une seconde fois aux personnes en ayant bénéficié entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2008

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Allocation transitoire : possibilité d'une seconde attribution en 2008

Résumé. Un décret permet de recevoir une seconde fois une allocation pour ceux qui l'ont eue en 2007.

Par dérogation au quatrième alinéa de l'article 3 du décret n° 2007-483 du 30 mars 2007, l'allocation mentionnée à l'article 3 (Exécution d'un décret par les ministres) du décret précité peut être attribuée une seconde fois aux personnes en ayant bénéficié entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007.

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Source : Légifrance