Décret n°2008-170 du 22 février 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-989 du 15 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation d'articles du code électoral

Résumé. Le décret abroge des articles du code électoral.

A modifié les dispositions suivantes :

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