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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles du code électoral
Résumé. Le décret abroge des articles du code électoral.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-989 du 15 mai 2007Art. 1Décret n°2007-989 du 15 mai 2007Art. 2Décret n°2007-989 du 15 mai 2007Art. 3 : Modification du code électoral
- Décret n°2007-989 du 15 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3