Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre et des conditions de représentation du commissaire du Gouvernement
Résumé. Le directeur des relations internationales de la direction générale du Trésor et de la politique économique remplace le directeur des relations économiques extérieures au ministère de l'économie et des finances dans ses fonctions de commissaire du Gouvernement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004Art. 4 : Rôle du directeur des relations internationales dans le conseil d'administration d'UBIFRANCE
→ Version 2
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- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004Art. 4