Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration d'UBIFRANCE
Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration d'UBIFRANCE, en remplaçant le représentant de l'équipement par un représentant du développement durable et en ajoutant une clause sur la présidence des séances par le vice-président en l'absence du président.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004Art. 3 : Composition du conseil d'administration d'UBIFRANCE
→ Version 2
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- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004Art. 3