Décret n°2008-1548 du 31 décembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004

Art. 3

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Modification de la composition du conseil d'administration d'UBIFRANCE

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration d'UBIFRANCE, en remplaçant le représentant de l'équipement par un représentant du développement durable et en ajoutant une clause sur la présidence des séances par le vice-président en l'absence du président.

A modifié les dispositions suivantes :

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