Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles applicables aux agents ayant opté pour le maintien de leur contrat
Résumé. Les agents du Centre français du commerce extérieur qui ont opté pour le maintien de leur contrat initial sont désormais régis par le décret de 1960, mais certains articles sont abrogés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004Art. 13 : Modification des règles pour les agents d'UBIFRANCE
→ Version 2
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- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004Art. 13