Décret n°2008-1548 du 31 décembre 2008

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004

Art. 13

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Modification des règles applicables aux agents ayant opté pour le maintien de leur contrat

Résumé. Les agents du Centre français du commerce extérieur qui ont opté pour le maintien de leur contrat initial sont désormais régis par le décret de 1960, mais certains articles sont abrogés.

A modifié les dispositions suivantes :

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