Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du personnel d'Ubifrance
Résumé. Le personnel d'Ubifrance en France est désormais constitué de salariés de droit privé français régis par un accord collectif d'entreprise.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004Art. 12 : Recrutement et gestion du personnel d'Ubifrance
→ Version 2
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- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004Art. 12