Décret n°2008-1548 du 31 décembre 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004

Art. 12

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Modification de la composition du personnel d'Ubifrance

Résumé. Le personnel d'Ubifrance en France est désormais constitué de salariés de droit privé français régis par un accord collectif d'entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance