Décret n°2008-1519 du 22 décembre 2008

Article 6

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Article 6

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Exécution du décret sur la dissolution d'un institut en Corse

Résumé. Le décret charge les ministres de l'enseignement supérieur et du budget d'appliquer la dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres en Corse.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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