Décret n°2008-1519 du 22 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse sont dévolus à l'université de Corse.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université de Corse.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse sont inscrits à l'université de Corse.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Intégration de l'institut universitaire de formation des maîtres à l'université de Corse

Résumé. L'institut de formation des enseignants en Corse est intégré à l'université de Corse, avec transfert de ses biens, droits et obligations.

Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse sont dévolus à l'université de Corse.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université de Corse.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse sont inscrits à l'université de Corse.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance