Décret n°2008-1519 du 22 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Le décret n° 91-527 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Corse est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er (Fermeture d'un institut de formation des enseignants).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Suppression de l'institut universitaire de formation des maîtres en Corse

Résumé. Un décret abroge l'institut de formation des enseignants en Corse à partir du 1er janvier 2009.

Le décret n° 91-527 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Corse est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er (Fermeture d'un institut de formation des enseignants).

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance