En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du compte financier de l'institut corse
Le compte financier de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse relatif à l'exercice 2008 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'institut et approuvé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre chargé du budget.