Décret n°2008-1519 du 22 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Un administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de Corse est nommé par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche jusqu'à la nomination du directeur de cet institut dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Nomination d'un administrateur provisoire pour un institut universitaire

Résumé. Un administrateur provisoire est nommé pour gérer l'institut de formation des enseignants de l'université de Corse jusqu'à ce qu'un directeur permanent soit choisi.

Un administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de Corse est nommé par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche jusqu'à la nomination du directeur de cet institut dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires).

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Source : Légifrance