Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983

Article 58

Créé le 1 août 1995 · En vigueur depuis le 1 septembre 2007

L'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche comporte six échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an pour le 1er échelon, d'un an et six mois pour les 2e et 3e échelons et de deux ans et six mois pour les 4e et 5e échelons.
Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au 6e échelon est de trois ans.
Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la jeunesse et des sports, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
La liste des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2007

Modifié parDécret n°2008-1518 du 30 décembre 2008art. 1

L'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherchecomporte six échelons et un échelon spécial. La durée dutemps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an pour le 1er échelon, d'un an et six mois pour les 2e et 3e échelons et de deux ans et six mois pour les 4e et 5e échelons.

Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au 6e échelon est de trois ans.

Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la jeunesse et des sports, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

La liste des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au vendredi 31 août 2007

L'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire comporte six échelons. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an dans le 1er échelon, à un an et six mois dans les 2e et 3e échelonset à deux ans et six mois dans les quatrième et cinquième échelons.

En vigueur du mardi 1 août 1995 au vendredi 3 mai 2002

L'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire comporte cinq échelons. Le temps passé passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé respectivement à un an dans le 1er échelon, à un an et six mois dans le 2e échelon et à deux ans six mois dans les 3e et 4e échelons.