Décret n°2008-1514 du 30 décembre 2008

Article 9

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Article 9

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur du décret n°2008-1514

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

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