En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Entrée en vigueur du décret n°2008-1514
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Décret n°2008-1514 du 30 décembre 2008
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Cité par
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Source : Légifrance
Modification des attributions des dirigeants d'une caisse
Décret n°2008-1514 du 30 décembre 2008 · art. 3
Modification des règles de gestion d'une caisse de retraites
Décret n°2008-1514 du 30 décembre 2008 · art. 5
Modification des règles de retraite pour le personnel des industries électriques et gazières
Décret n°2008-1514 du 30 décembre 2008 · art. 6