Décret n°2008-1514 du 30 décembre 2008

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des taux de cotisation

Résumé. Les taux de cotisation pour les années 2015 et 2016 sont mis à jour pour correspondre aux bonnes performances.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance