Décret n°2008-1506 du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R361-2

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Précision des financeurs pour les allocations sociales

Résumé. Le décret précise qui doit financer certaines allocations sociales comme l'AAH et le RMI.

A modifié les dispositions suivantes :

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