Article 3
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L'article R. 167-1 est abrogé.
2° Sont abrogés, à compter du 1er janvier 2012, les articles R. 167-3 à R. 167-9.
1 version
JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Article 3
Historique des versions
Version 1
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L'article R. 167-1 est abrogé.
2° Sont abrogés, à compter du 1er janvier 2012, les articles R. 167-3 à R. 167-9.