Décret n°2008-1491 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE DE PROCEDURE PENALE

Art. D192

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Modification de la répartition des régions pénitentiaires

Résumé. La répartition des départements entre les neuf régions pénitentiaires de France a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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