Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des pouvoirs du secrétaire général du Haut Conseil
Résumé. Le secrétaire général du Haut Conseil des commissaires aux comptes voit ses pouvoirs renforcés et ses attributions précisées.
A modifié les dispositions suivantes :