Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles de consolidation et d'information sur les titres
Résumé. Le décret précise les règles d'identification des entreprises consolidées et les informations à fournir sur les titres de participations.
A modifié les dispositions suivantes :