Décret n°2008-1487 du 30 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

.

Art. R233-14

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Précision des règles de consolidation et d'information sur les titres

Résumé. Le décret précise les règles d'identification des entreprises consolidées et les informations à fournir sur les titres de participations.

A modifié les dispositions suivantes :

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