Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008

Article 4

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Article 4

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les articles D. 531-1, D. 533-2-1, D. 533-11 à D. 533-14 insérés dans le code monétaire et financier par l' article 4 du décret du 15 mai 2007.
II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. D745-6-1, Art. D755-6-1, Art. D765-6-1, Art. D765-8, Art. D755-8, Art. D745-8

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Extension d'articles du code monétaire et financier aux territoires d'outre-mer

Résumé. Des articles du code monétaire et financier s'appliquent désormais en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les articles D. 531-1, D. 533-2-1, D. 533-11 à D. 533-14 insérés dans le code monétaire et financier par l' article 4 du décret du 15 mai 2007.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. D745-6-1, Art. D755-6-1, Art. D765-6-1, Art. D765-8, Art. D755-8, Art. D745-8

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