Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008

Article 3

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Article 3

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les modifications d'intitulé et de structure apportées par l'article 3 du décret du 15 mai 2007 susvisé au livre IV du code monétaire et financier.

II.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les modifications et adjonctions apportées par l'article 3 du décret du 15 mai 2007 susvisé au livre IV du même code en ses articles D. 411-1, D. 421-2 à D. 421-9 et D. 421-11.

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. D744-3, Art. D744-3-1, Art. D744-2, Art. D754-3, Art. D754-3-1, Art. D754-2, Art. D764-3, Art. D764-3-1, Art. D764-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. D744-2-1, Art. D754-2-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. D764-2-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. D744-4, Art. D754-4, Art. D764-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Sct. Section 4 : Les chambres de compensation., Sct. Section 4 : Les chambres de compensation., Sct. Section 4 : Les chambres de compensation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Modification des règles financières pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les règles financières applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna.

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les modifications d'intitulé et de structure apportées par l'article 3 du décret du 15 mai 2007 susvisé au livre IV du code monétaire et financier.

II.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les modifications et adjonctions apportées par l'article 3 du décret du 15 mai 2007 susvisé au livre IV du même code en ses articles D. 411-1, D. 421-2 à D. 421-9 et D. 421-11.

III.-A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 4 : Les chambres de compensation.Code monétaire et financierSct. Section 4 : Les chambres de compensation.Code monétaire et financierSct. Section 4 : Les chambres de compensation.
-Code monétaire et financier
Sct. Section 4 : Les chambres de compensation., Sct. Section 4 : Les chambres de compensation., Sct. Section 4 : Les chambres de compensation.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance